(Les Indépendants)

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale

Vice-présidents

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Nord

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

(LIRT, Nord)

Daniel BREUILLER (EST, Val de Marne)

Bureau d'une mission d'information

Rapporteur : Guylène PANTEL

(RDSE, Lozère)

Vice-présidents

encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement

aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement

N° 720 (2021-2022) Proposition de loi

membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques

23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français

Ont été désignés membres de la mission d'information

Bureau de commissions spéciales

Dans leur réunion du

les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux

Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Vice-présidents

(Les Indépendants)

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre

Le Bureau est ainsi constitué

Vice-présidents

rapporteur sur la proposition de loi n° 285 (2018-2019)

(Les Indépendants - République et Territoires)

Bureau de mission d'information

Le Bureau de la commission est ainsi constitué

Vice-Présidents

rapporteur sur la proposition de loi n° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

(Les Indépendants-République et territoires - Nord)

Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays

Vice-présidents

membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays

membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale